La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 91-1067 modifié du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000041679893
Le tableauannexé à l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er février 2019 :
-pour le niveau de qualification de l'emploi A :
-le nombre : « 1 299 » est remplacé par le nombre : « 1 394 » ;
-le nombre : « 32 747 » est remplacé par le nombre : « 34 932 » ;
-pour le niveau de qualification de l'emploi B :
-le nombre : « 1 141 » est remplacé par le nombre : « 1 072 » ;
-le nombre : « 17 115 » est remplacé par le nombre : « 16 078 » ;
-dans la dernière ligne, le nombre : « 53 043 » est remplacé par le nombre : « 54 191 ».
Article 2 JORFARTI000041679899
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
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