Article 1 JORFARTI000041691844
Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Puygouzon est entièrement rattachée au canton n° 2 (Albi-2).
Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-219 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2020
NatureDécret
Signé le5 mars 2020
Publié le6 mars 2020
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2004523D
IdentifiantJORFTEXT000041691838
Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département du Tarn. Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département du Tarn. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création de quatre communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial. Références : le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Tarn ;
Vu l'avis de la commission permanente du conseil départemental du Tarn en date du 13 décembre 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000041691845
Le même décret est ainsi modifié :
1° L'article 14 est ainsi modifié :
a) le mot : « Bellegarde, » est remplacé par les mots : « Bellegarde-Marsal, » ;
b) les mots : « Marsal, », « Roumégoux, », « Ronel », « Terre-Clapier, », « Saint-Antonin-de-Lacalm, », « Le Travet, », « Saint-Lieux-Lafenasse, » sont supprimés ;
c) après le mot : « Teillet, » sont insérés les mots : « Terre-de-Bancalié, » ;
2° L'article 15 est ainsi modifié :
a) les mots : « Castelnau-de-Brassac, », « Ferrières, », « Le Margnès, » sont supprimés ;
b) après le mot : « Espérausses, » est inséré le mot : « Fontrieu, » ;
3° A l'article 23, les mots : « Labastide-Dénat, » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000041691852
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4 JORFARTI000041691854
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.