Article 1 JORFARTI000041697079
L'agrément ministériel est délivré à M. Emmanuel de Oliveira en qualité de président de la Société nationale de sauvetage en mer, pour une durée de six ans, à compter du 12 décembre 2019.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2020 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 2020
Publié le7 mars 2020
PublicationJORF n°0057 du 7 mars 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTRET2005467A
IdentifiantJORFTEXT000041697077
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique ;
Vu les statuts de la Société nationale de sauvetage en mer, notamment son article 5 ;
Considérant l'élection, le 12 décembre 2019, par le conseil d'administration de la Société nationale de sauvetage en mer de M. Emmanuel de Oliveira comme président de la Société nationale de sauvetage en mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041697080
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil