Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La déléguée ministérielle au numérique en santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (I) instituant auprès des ministres chargés de la santé, un délégué ministériel au numérique en santé ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (II) relatif aux attributions du délégué ministériel au numérique en santé ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (III) donnant délégation de signature au délégué ministériel au numérique en santé au nom des ministres mentionnés au I ;
Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination du délégué ministériel au numérique en santé,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène LAPORTE, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2020.
L. Letourneau