Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 21 janvier 2020 et 25 février 2020,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 30 juin 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association française des intolérants au gluten.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 27 octobre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Prader-Willi France.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé :
Le directeur général adjoint, M.-P. Planel