Article 1 JORFARTI000041721948
Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 2020
Publié le14 mars 2020
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2020
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD2001328A
IdentifiantJORFTEXT000041721945
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041721949
L'arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.
Article 3 JORFARTI000041721950
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas (1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.