Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,
Arrête :
Les prix de vente maximum mentionnés à l'article 1er du décret du 5 mars 2020 susvisé se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions de l'article 2, ce coefficient correcteur est fixé :
1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.
Dans les cas de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation, le coefficient correcteur mentionné à l'article 1er est fixé :
1° A 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2020.
Bruno Le Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.