Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 665-14 ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve ;
Vu les avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date des 19 juin 2018, 12 décembre 2018, 12 juin 2019 et 29 janvier 2020 ;
Vu les avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date des 18 décembre 2018, 15 janvier 2020 et 19 février 2020,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :
http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-1bdc6ed7-9ef1-4200-8c05-08f877b8a918.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires, T. Guyot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.