Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-9 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer modifié par le décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de la Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » en zone de protection spéciale,
Arrête :
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Baie du Mont-Saint-Michel » (FR 2510048) dans les zones maritimes suivantes :
- Atlantique ; - Manche-mer du Nord.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la mer, D. Robin