Article 1 JORFARTI000041732048
L'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2020
NatureArrêté
Signé le6 mars 2020
Publié le18 mars 2020
PublicationJORF n°0067 du 18 mars 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD1932828A
IdentifiantJORFTEXT000041732041
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 à L. 362-5, R. 335-5 à R. 335-11, R. 462-1 à R. 462-5 et R. 462-7 à R. 462-9 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 29 mars 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041732049
Au deuxième alinéa du II de l'article 28, les mots : « de quatre ans » sont remplacés par les mots : « d'habilitation en cours ».
Article 3 JORFARTI000041732052
Au premier alinéa de l'article 29, les mots : « de quatre ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « maximale de cinq ans renouvelable ».
Article 4 JORFARTI000041732055
Au dernier alinéa de l'article 34, les mots :
«-arrêté du 11 avril 2015 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'état de professeur de danse »
sont remplacés par les mots :
«-arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation ».
Article 5 JORFARTI000041732060
Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000041732062
Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Article 7 JORFARTI000041732063
Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique, C.-L. Martin
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.