Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en qualité de contrôleur de Mme Danielle PIQUION au 1er avril 2020, l'intéressée faisant valoir ses droits à la retraite à cette date.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2020.
A. Hazan