Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-275 du 19 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2020
NatureDécret
Signé le19 mars 2020
Publié le20 mars 2020
PublicationJORF n°0069 du 20 mars 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2008068D
IdentifiantJORFTEXT000041737352
RéférenceDécret n° 2020-275 du 19 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 20 mars 2020, NOR PRMX2008068DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000041737354

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Article 2 JORFARTI000041737355

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 19 mars 2020.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 mars 2020 · application
Code civil (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041737352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).