Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-9 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer, modifié par le décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de la Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007, modifié par l'arrêté du 14 novembre 2016, portant désignation du site Natura 2000 « Cap d'Erquy - Cap Fréhel » en zone spéciale de conservation,
Arrête :
Le préfet maritime de l'Atlantique est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Cap d'Erquy - Cap Fréhel » (FR 5300011) dans les zones maritimes suivantes :
- Manche-mer du Nord ; - Atlantique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la mer, D. Robin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.