Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrête :
Les formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine au sens de l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont :
- la mission de coopération de défense à Bangui (Centrafrique) ; - la mission de coopération de défense à Hanoï (Vietnam).
L'arrêté du 20 décembre 2006 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer