Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2020
NatureArrêté
Signé le25 mars 2020
Publié le29 mars 2020
PublicationJORF n°0077 du 29 mars 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2005489A
IdentifiantJORFTEXT000041763248
RéférenceArrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, JO du 29 mars 2020, NOR EAEA2005489ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000041763251

A compter du 1er avril 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

Article 2 JORFARTI000041763252

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000041763255

ANNEXE AU 1ER AVRIL 2020


Pays de résidence (rythme sud)

Enfants de moins de 10 ans

Enfants de 10 à 15 ans

Enfants de plus de 15 ans

ARGENTINE

a) Montant annuel

5 110

5 344

5 814

b) Droits de première inscription

626

626

626

BOLIVIE

a) Montant annuel

5 301

5 940

6 069

b) Droits de première inscription

1 527

1 566

1 605

BRESIL (Rio)

a) Montant annuel

9 460

9 612

9 767

b) Droits de première inscription

728

741

747

BRESIL (Sao Paulo)

a) Montant annuel

9 215

10 030

10 030

b) Droits de première inscription

0

0

0

CHILI

a) Montant annuel

6 399

6 399

6 399

b) Droits de première inscription

3 416

3 416

3 416

COSTA RICA

a) Montant annuel

5 413

5 413

5 413

b) Droits de première inscription

0

0

0

PEROU

a) Montant annuel

7 926

6 866

6 866

b) Droits de première inscription

1 154

658

413

URUGUAY

a) Montant annuel

7 890

8 693

9 065

b) Droits de première inscription

270

443

443

VANUATU

a) Montant annuel

4 670

5 296

5 851

b) Droits de première inscription

659

659

659

Fait le 25 mars 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, M. Larhant

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