Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 et R. 221-3 et son article R. 216-11 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-1 à L. 6323-4 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu la demande de suspension du trafic aérien commercial faite par Aéroports de Paris en date du 27 mars 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrête :
Aéroports de Paris est autorisée à suspendre temporairement l'exploitation commerciale de l'aéroport de Paris-Orly à compter du 31 mars 2020 à 23 h 30.
Aéroports de Paris procède aux changements d'affectation provisoires des compagnies qui souhaitent poursuivre leurs activités sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Le délai prévu au V de l'article 6 du cahier des charges annexé au décret du 20 juillet 2005 susvisé est réduit à quatre jours.
L'aéroport de Paris-Orly demeure accessible en permanence et sans préavis aux aéronefs d'Etat et aux vols de secours médical d'urgence ou d'évacuation sanitaire.
L'aéroport de Paris-Orly demeure accessible à tout vol de transport de passagers ou de fret nécessaire à la gestion de la crise sanitaire, sur demande du ministre chargé de l'aviation civile avec un préavis de 12 heures.
Une permanence des services d'assistance en escale est assurée.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2020.
Jean-Baptiste Djebbari
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.