Journal officiel · Décret

Décret du 1er avril 2020 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LASVIGNES (Serge)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 2020
Publié le2 avril 2020
PublicationJORF n°0080 du 2 avril 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2008776D
IdentifiantJORFTEXT000041777179
RéférenceDécret du 1er avril 2020 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LASVIGNES (Serge), JO du 2 avril 2020, NOR MICB2008776DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 8 ;

Sur proposition du ministre de la culture ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000041777182

M. Serge LASVIGNES est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, en renouvellement de son mandat.

Article 2 JORFARTI000041777183

Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la culture, Franck Riester

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041777179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).