Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2020 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2020

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 2020
Publié le10 avril 2020
PublicationJORF n°0088 du 10 avril 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2009037A
IdentifiantJORFTEXT000041792662
RéférenceArrêté du 8 avril 2020 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2020, JO du 10 avril 2020, NOR PRMG2009037ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041792665

32 emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2020.

Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

- ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère des transports : 4 postes ;

- ministère de la justice : 2 postes ;

- ministère des armées : 5 postes ;

- ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports : 2 postes ;

- ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics : 8 postes ;

- ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 2 postes ;

- ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer : 5 postes ;

- ministère de la culture : 1 poste ;

- ministère de l'agriculture et de l'alimentation : 2 postes ;

- Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Article 2 JORFARTI000041792666

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041792662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).