Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-7 à R. 242-30 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13,
Arrête :
Les mandats des conseillers des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires arrivant à expiration au mois de mai 2020 sont prolongés jusqu'à la date des prochaines élections.
Les élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration dans les conditions définies à l'alinéa précédent ont lieu le 20 octobre 2020.
Le nombre de conseillers à élire par région ordinale ainsi que les circonscriptions électorales pour les élections sont précisés en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Régions Ordinales | Circonscription électorales concernées | Nombre de circonscription électorale | Nombre de conseillers à élire par circonscription électorales |
|---|---|---|---|
AUVERGNE-RHONE-ALPES | Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) | 1 | 10 conseillers à élire |
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | Circonscription n° 1 : Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) | 2 | Circonscription n° 1 : 3 conseillers à élire |
Circonscription n° 2 : Doubs (25) Jura (39) Haute-Saône (70) Territoire-de-Belfort (90) | Circonscription n° 2 : 2 conseillers à élire | ||
BRETAGNE | Côtes-d'Amor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56) | 1 | 7 conseillers à élire |
CENTRE-VAL DE LOIRE | Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) | 1 | 4 conseillers à élire |
GRAND-EST | Circonscription n° 1 : Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) | 3 | Circonscription n° 1 : 3 conseillers à élire |
Circonscription n° 2 : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52) | Circonscription n° 2 : 2 conseillers à élire | ||
Circonscription n° 3 : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Vosges (88) | Circonscription n° 3 : 4 conseillers à élire | ||
HAUTS-DE-FRANCE | Circonscription n° 1 : Nord (59), Pas-de-Calais (62) | 2 | Circonscription n° 1 : 4 conseillers à élire |
Circonscription n° 2 : Aisne (02), Oise (60), Somme (80) | Circonscription n° 2 : 3 conseillers à élire | ||
ILE-DE-FRANCE et départements d'outre-mer | Circonscription n° 1 : Paris (75) Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Val-d'Oise (95) | 2 | Circonscription n° 1 : 8 conseillers à élire |
Circonscription n° 2 : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976) | Circonscription n° 2 : 1 conseiller à élire | ||
NORMANDIE | Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76) | 1 | 8 conseillers à élire |
NOUVELLE AQUITAINE et collectivités d'outre-mer | Circonscription n° 1 : Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie Française (987), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Nouvelle-Calédonie (988) | 3 | Circonscription n° 1 : 5 conseillers à élire |
Circonscription n° 2 : Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Vienne (87) | Circonscription n° 2 : 2 conseillers à élire | ||
Circonscription n° 3 : Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) | Circonscription n° 3 : 2 conseillers à élire | ||
OCCITANIE | Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) | 1 | 9 conseillers à élire |
PAYS DE LA LOIRE | Loire-Atlantique (44) Maine-et-Loire (49) Mayenne (53) Sarthe (72) Vendée (85) | 1 | 8 conseillers à élire |
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE | Circonscription n° 1 : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) | 3 | Circonscription n° 1 : 5 conseillers à élire |
Circonscription n° 2 : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84) | Circonscription n° 2 : 4 conseillers à élire | ||
Circonscription n° 3 : Corse (20) | Circonscription n° 3 : 1 conseiller à élire |
Fait le 8 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira