Article 1 JORFARTI000041794605
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » sont modifiées temporairement comme suit : 1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
- Au chapitre « 1- Champ d'application » :
La phrase : « L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […] » est remplacée par : « L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […] » 2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
- Au chapitre « 3.2 Comparaison avec le produit courant » :
La disposition : «
Points de différence | Produit label rouge | Produit courant |
|---|---|---|
Délai de séjour maximal en centre de transit | 96h |
» est remplacée par : «
Points de différence | Produit label rouge | Produit courant |
|---|---|---|
Délai de séjour maximal en centre de transit | 8 jours |
».
- Au chapitre « 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport » :
La disposition : «
N° | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|---|---|
C31 | Délai maximal enlèvement des animaux- abattage | Agneau de type A : 24h Agneau de type B : 48h Agneau de type C : 120h |
» est remplacée par : «
N° | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|---|---|
C31 | Délai maximal enlèvement des animaux- abattage | Agneau de type A : 24h Agneau de type B : 48h Agneau de type C : 8 jours |
».
- Au chapitre « 5-5.2 Centre de transit » :
La disposition : «
N° | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|---|---|
C32 | Délai de séjour maximal en centre de transit | 96 heures. |
» est remplacée par : «
N° | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|---|---|
C32 | Délai de séjour maximal en centre de transit | 8 jours |
».
- Au chapitre « 5-6.1 Abattage » :
La disposition : «
N° | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|---|---|
C35 | Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage | Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé Agneau de type B et C : 48h. |
» est remplacée par : «
N° | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|---|---|
C35 | Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage | Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé Agneau de type B et C : 72h. |
».