Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
M. Jean Christophe Hanché, photographe, qui exerce les fonctions de contrôleur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, est nommé contrôleur au titre de l'article 2 de ce même décret, à compter du 4 mai 2020.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2020.
A. Hazan