Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000041821960
L'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 22, après le mot : « délivré », sont ajoutés les mots : « au nom du ministère chargé de la santé » ;
2° L'annexe V « Maquette du diplôme d'assistant de régulation médicale » est remplacée par la nouvelle « Annexe V - Maquette du diplôme d'assistant de régulation médicale » figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000041821963
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale est remplacé par :
«-centre de formation d'assistant de régulation médicale des 8 SAMU d'Ile de France et du centre de la formation et du développement des compétences de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, situé au 8, rue Maria-Helena-Vieira-da-Silva, 75014 Paris, pour une capacité maximale de 60 élèves ; ».
Article 3 JORFARTI000041821964
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe V JORFARTI000041821966
ANNEXE V
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 24 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)