Journal officiel · Décision

Décision n° 693 du 22 avril 2020 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 avril 2020
Publié le26 avril 2020
PublicationJORF n°0102 du 26 avril 2020
AutoritéAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
NORAMFP2010375S
IdentifiantJORFTEXT000041822093
RéférenceDécision n° 693 du 22 avril 2020 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions, JO du 26 avril 2020, NOR AMFP2010375SLégifrance →

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, II, alinéa 13, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1 et R. 621-9, II ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1 JORFARTI000041822096

Délégation permanente est donnée, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et :

Pour la direction des affaires juridiques, à :

Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, Mme Stéphanie Cabossioras, directrice adjointe des affaires juridiques, MM. Bertrand Legris et Olivier Boulon, Mmes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, adjoints à la directrice, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, Mmes Lauriane Bonnet, Marija Dimitrijevic, Alexa Zimmer, Michaëla d'Orazio d'Hollande, Justine Lamberger et Océane Margaron, MM. Sylvain Aubert, Xavier Jalain, Aurélien Nicodeau, Olivier Poubeau, Maxime Samson et Frédéric Pele.

Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :

M. Maxence Delorme, directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès du président de la commission des sanctions, Mme Amélie du Passage, adjointe au directeur, Mmes Naomi Bartel, Constance Belin, Roxane Castro, MM. Bruno Gaillard et Séverin Lamazère, Mmes Julie Lombard-Veysset, Laure Martin, Laura Martini et Florence Sciascia ;

Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :

M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mmes Virginie Adam, Camille Dropsy, Audrey Micouleau, Stéphanie Feld, Anne-Claire Hercot-Le Bihan et Anne-Sophie Letondor ;

Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :

M. François Guillemot, directeur, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable administration RH ;

à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2 JORFARTI000041822097

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 686 du 20 décembre 2019.

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

R. Ophèle

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Code monétaire et financier (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041822093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).