Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 2122-34 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, la date : « 24 mars 2020 » est remplacée par la date : « 27 avril 2020 » ;
2° Au VI, la date : « 9 avril 2020 » est remplacée par la date : « 12 mai 2020 ».
L'annexe I de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 susvisée n'est pas applicable au délai prévu au I de l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À L'INSTRUCTION DES CANDIDATURES
CALENDRIER | OPÉRATION |
|---|---|
Du 2 mars 2020 au 17 mars 2020 | Inscription des organisations syndicales |
Du 2 mars 2020 au 27 avril 2020 | Dépôt des candidatures par les organisations syndicales |
Jusqu'au 11 mai 2020 | Examen des candidatures |
12 mai 2020 | Publication des candidatures recevables |
Fait le 24 avril 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, Y. Struillou