Article 1 JORFARTI000041842483
M. FORGET (Jean-Denis) est désigné liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2020 portant désignation du liquidateur du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 2020
Publié le3 mai 2020
PublicationJORF n°0108 du 3 mai 2020
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOI2007999A
IdentifiantJORFTEXT000041842481
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-429 du 14 avril 2020 portant dissolution et mise en liquidation du Fonds national pour la promotion et la communication de l'artisanat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000041842484
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction du budget, A. Hautier