Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6 ;
Vu le décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé ;
Vu les statuts de l'association en date du 19 juillet 2019, notamment son objet (article 2) ;
Vu la déclaration d'immatriculation au registre des commerces et sociétés en date du 23 janvier 1996 ;
Vu la proposition du préfet de Paris en date du 20 avril 2020,
Arrête :
L'association Coallia, dont le siège social est situé 16-18, cour Saint-Eloi, 75012 Paris, est agréée en tant que distributrice de chèques d'accompagnement personnalisé au titre de l'article 11 du décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserre