Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 812-55 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2015 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat vétérinaires ;
Considérant qu'en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et l'impossibilité d'organiser le recrutement pour l'internat des animaux de compagnie selon les modalités de sélection prévues par l'arrêté du 11 février 2015 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux, de nouvelles modalités sont prévues pour la session 2020,
Arrête :
En application de l'alinéa 2 de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 susvisée et par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 11 février 2015 susvisé, pour la session 2020 de l'accès à l'internat vétérinaire des animaux de compagnie, le concours est constitué par une admission sur titres et dossiers.
Les critères de sélection des candidats, le nombre de places offertes par les écoles, les jurys et leurs modalités de fonctionnement, ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement de la formation prévue dans l'arrêté du 11 février 2015 susvisé s'appliquent au présent recrutement.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, I. Chmitelin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.