Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/290/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que plusieurs dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 arrivent à échéance le 11 mai 2020 ; que la situation sanitaire conduit à maintenir en vigueur ces mesures,
Arrête :
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 3 et 7, les mots : «, jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;
2° Aux articles 4-1,9 et 10, les mots : « jusqu'au 11 mai 2020 » sont supprimés ;
3° Aux I et II de l'article 6, les mots : « Jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;
4° A l'article 5, la date : « 11 mai 2020 » est remplacée par la date : « 23 mai 2020 » ;
5° Le IX de l'article 8 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2020.
Olivier Véran
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.