Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 21 avril 2020,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000041870182
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 08/09 « Coppa » sont modifiées temporairement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit :
Au chapitre « 5-5. Qualité des produits » :
La disposition :
«
N° |
Point à contrôler |
Valeur cible |
|---|
S42 |
DDM |
Les produits sont commercialisés :
- Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 90 jours maximum après conditionnement ; Sous vide, pour les coppas entières à trancher et pour les demi-coppas à trancher, dont la DDM sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication. |
»
est remplacée par :
«
N° |
Point à contrôler |
Valeur cible |
|---|
S42 |
DDM |
Les produits sont commercialisés :
- Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 120 jours maximum après conditionnement ; Sous vide, pour les coppas entières à trancher et pour les demi-coppas à trancher, dont la DDM sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication. |
».
Article 2 JORFARTI000041870184
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/09 « Pancetta » sont modifiées temporairement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit :
Au chapitre « 5-5. Qualité des produits » :
La disposition :
«
N° |
Point à contrôler |
Valeur cible |
|---|
S42 |
DDM |
- Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 90 jours maximum après conditionnement
- Sous vide, pour les pancettas entières à trancher et pour les demi-pancettas à trancher, dont la DLUO sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication. |
»
est remplacée par :
«
N° |
Point à contrôler |
Valeur cible |
|---|
S42 |
DDM |
- Sous atmosphère modifiée, avec une DDM de 120 jours maximum après conditionnement
- Sous vide, pour les pancettas entières à trancher et pour les demi-pancettas à trancher, dont la DDM sera validée en fonction des critères microbiologiques et des protocoles de validation spécifiques à chaque outil de fabrication. |
».
Article 3 JORFARTI000041870186
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité, M. Testut-Neves Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime (V)