Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Au III de l'article 11 de l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé, relatif à l'abrogation de l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, la date : « 1er juin 2020 » est remplacée par : « 31 décembre 2020 ».
Au III de l'article 10 de l'arrêté du 22 août 2018 susvisé, relatif à l'abrogation de l'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, la date : « 1er septembre 2020 » est remplacée par : « 31 décembre 2020 ».
Au III de l'article 11 de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé relatif à l'abrogation de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », la date : « 1er septembre 2020 » est remplacée par : « 31 décembre 2020 ».
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.