La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 131-14, R. 131-33-1 et R. 213-30 à R .213-47 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 135 dans sa rédaction résultant de l'article 81 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000041875987
Le tableau constituant le second alinéa de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«
Agence de l'eau |
Versement
avant le 15 février |
Versement
le 15 mai |
Versement
le 1er août |
Versement
le 15 novembre |
|---|
Adour-Garonne |
6 886 806 € |
8 356 360 € |
6 986 374 € |
5 616 389 € |
Artois-Picardie |
23 232 599 € |
0 € |
0 € |
0 € |
Loire-Bretagne |
0 € |
0 € |
14 439 830 € |
34 879 659 € |
Rhin-Meuse |
0 € |
6 494 065 € |
8 494 065 € |
4 494 064 € |
Rhône-Méditerranée Corse |
21 423 775 € |
35 223 201 € |
21 523 344 € |
7 823 486 € |
Seine-Normandie |
31 430 388 € |
32 899 942 € |
31 529 955 € |
30 159 970 € |
Total |
82 973 568 € |
82 973 568 € |
82 973 568 € |
82 973 568 € |
».
Article 2 JORFARTI000041875989
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
Textes cités liens · DILA6
Code de l'environnement (V)