Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2020

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 2020
Publié le16 mai 2020
PublicationJORF n°0120 du 16 mai 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK2007963A
IdentifiantJORFTEXT000041884888
RéférenceArrêté du 26 mars 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts au titre de l'année 2020, JO du 16 mai 2020, NOR TREK2007963ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000041884889

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 26 mars 2020, le nombre de places offertes aux concours sur épreuves ouverts en application du décret du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment son article 4 modifié par le décret n° 2018-252 du 6 avril 2018, pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes, ouverts au titre de l'année 2020, est fixé comme suit :

- article 4.1 : 6 places ; - article 4.2 : 1 place.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041884888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).