Journal officiel · Décision

Décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le11 mars 2020

Publié le17 mai 2020

PublicationJORF n°0121 du 17 mai 2020

AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire

NORTREK2005925S

IdentifiantJORFTEXT000041885483

Référence

Décision du 11 mars 2020 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]), JO du 17 mai 2020, NOR TREK2005925S

Légifrance →

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH) ;

Vu la décision du 7 juin 2019 portant nomination d'un adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1 JORFARTI000041885489

Délégation de signature est donnée à M. Yves DUCLERE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000041885490

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ALLA, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.

Article 3 JORFARTI000041885491

Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.

Article 4 JORFARTI000041885492

Délégation de signature est donnée à M. Marc CHEVRIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.

Article 5 JORFARTI000041885493

Délégation de signature est donnée à Mme CALANDRA Aniela, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à partir du 1er avril 2020.

Article 6 JORFARTI000041885494

Délégation de signature est donnée à Mme Martine BOURY, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.

Article 7 JORFARTI000041885495

Délégation de signature est donnée à M. Lionel BENCHETRIT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.

Article 8 JORFARTI000041885496

Délégation de signature est donnée à Mme Aline CHERTON-SAUNIER, conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.

Article 9 JORFARTI000041885497

Délégation de signature est donnée à Mme Laure PANICHI, conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.

Article 10 JORFARTI000041885498

Délégation de signature est donnée à M. Didier BACH, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.

Article 11 JORFARTI000041885499

Délégation de signature est donnée Mme Annie CLAIN, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.

Article 12 JORFARTI000041885500

Délégation de signature est donnée à Mme Pascale DELIBES, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.

Article 13 JORFARTI000041885501

Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 1, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous marchés publics, accords cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de vingt mille euros (20 000 €) ainsi que tous les actes cités à l'article 14.

Article 14 JORFARTI000041885502

Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 2, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tout acte de validation de frais de déplacement, tout acte de validation de la commande publique et toutes les autres dépenses sous les divers outils de gestion comptable dans la limite de vingt mille euros (20 000 €) et des attributions de chaque entité du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Article 15 JORFARTI000041885503

La décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 16 JORFARTI000041885504

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000041885507

ANNEXES ANNEXE 1

Nom Prénom	Grade	Fonction	Service
TARDIF Delphine	IDTPE	Adjointe à la directrice	CVRH d'Aix-en-Provence
MASTORAS Patrick	ITPE	Secrétaire général	CVRH d'Aix-en-Provence
DEBLIQUY Anne	APAE	Adjointe à la directrice	CVRH d'Arras
DUEE Emmanuel	IDTPE	Adjoint à la directrice	CVRH d'Arras
HACHIN Laurence	AAE	Responsable du pôle gestion ressources qualité	CVRH d'Arras
MAUDUIT Valéry	IDTPE	Adjoint au directeur	CVRH de Clermont-Ferrand
FOLLOT Jean-Paul	CAEDAD	Adjoint à la directrice	CVRH de Mâcon
ARRACHART Jean-Marc	AAE	Secrétaire général	CVRH de Mâcon
ROEHRIG Emmanuelle	APAE	Adjointe à la directrice	CVRH de Nancy
ROMARY Sandra	AAE	Secrétaire générale	CVRH de Nancy
ALLARD Marc	IDTPE	Adjoint au directeur	CVRH de Nantes
DESSEIGNE Pascale	AAHCE	Adjointe au directeur	CVRH de Nantes
RIGOLLET Anne-Brigitte	AAE	Secrétaire générale	CVRH de Nantes
VANSTEENKISTE Alain	AAHCE	Adjoint à la directrice	CVRH de Paris
WIOLAND Jean-Christophe	IDTPE	Adjoint à la directrice	CVRH de Paris
DE BARSAC Charles-Henri	AAE	Secrétaire général	CVRH de Paris
DENISSE Lydie	AAHCE	Adjointe à la directrice	CVRH de Rouen
RIVALAN Catherine	AAE	Secrétaire générale	CVRH de Rouen
GRANER Gilles	APAE	Adjoint au directeur	CVRH de Toulouse
MELLA Sylvie	APAE	Adjointe à la directrice	CVRH de Tours
FORTIN Thomas	APAE	Adjoint à la directrice	CVRH de Tours
MARTIN THERRIAUD Fabienne	APAE	Adjointe à la directrice	CEDIP

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000041885508

ANNEXE 2

Nom Prénom	Grade	Fonction	Service
MONTI Isabelle	SACDD CE	Adjointe au secrétaire général Gestionnaire en charge du personnel, de la comptabilité et de la formation interne au secrétariat général	CVRH d'Aix-en-Provence
MACHENSKI Joëlle	TSPDD	Gestionnaire moyens humains et financiers au secrétariat général	CVRH d'Arras
HURLUPE Delphine	TSPDD	Gestionnaire comptable et commande publique au secrétariat général	CVRH d'Arras
VIAL Philippe	ATP2	Adjoint au secrétaire général / Comptabilité et moyens généraux au secrétariat général	CVRH de Clermont-Ferrand
GIRAUD Thierry	TSCDD	Secrétaire général / Responsable informatique	CVRH de Clermont-Ferrand
BEAUCORAL Anabelle	SACDD CN	Cheffe de projet formation - Gestionnaire financier du budget pédagogique	CVRH de Nancy
DUPONCEL Véronique	SACDD CN	Gestionnaire des ressources humaines et financières	CVRH de Nancy
LAIR Chantal	SACN MINEFI	Gestionnaire des ressources humaines et financières	CVRH de Nancy
LE FLOCH Mikaël	SACDD CN	Responsable de la gestion RH et financière	CVRH de Nantes
SZCZUREK Anne-Marie	SACDD CN	Responsable budgétaire et immobilier à la cellule budget au secrétariat général	CVRH de Paris
GOUGEON Christine	SACDD CE	Référente budgétaire	CVRH de Paris antenne de la Défense
MARJOUF Hakima	AAP2	Gestionnaire comptable	CVRH de Paris
LANGLOIS Sophie	SACDD CE	Adjointe à la secrétaire générale, Gestion immobilière, budgétaire et logistique, commande publique, Correspondante informatique	CVRH de Rouen
BONHOMME Christine	SACDD CE	Secrétaire générale	CVRH de Toulouse
DUCROS Marie-Claude	SACDD CSUP	Chargée de gestion budgétaire et comptable/gestionnaire financière au Pôle ressources	CVRH de Toulouse
GOULESQUE Mireille	AAP1	Assistante du Pôle ressources	CVRH de Toulouse
MIGEON Véronique	SACDD CE	Secrétaire générale	CVRH de Tours
DENES Patricia	AAP2	Gestionnaire de crédits Service intérieur secrétariat général	CVRH de Tours
LAURELLI Marie-Pierre	SACDD CE	Secrétaire générale	CEDIP
VALENTIN Nicole	AAP1	Assistante de gestion	CEDIP

Fait le 11 mars 2020.

J. Clement

Textes cités liens · DILA5

Décret n°97-464 du 9 mai 1997 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 (V)

Décret n°2017-1071 du 24 mai 2017 (M)

Décret n°2017-1075 du 24 mai 2017 (M)