La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de la Rochelle, de Pau, de l'institut d'études politiques de Bordeaux, de l'institut polytechnique de Bordeaux et de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2020,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000041885631
Les universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de la Rochelle, de Pau, l'institut d'études politiques de Bordeaux, l'institut polytechnique de Bordeaux et l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée et dénommée « Convention de coordination en Nouvelle-Aquitaine ».
Cette convention caractérise le rapprochement des sept établissements au sein d'un site donné.
Article 2 JORFARTI000041885633
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique de Nouvelle-Aquitaine.
Article 3 JORFARTI000041885634
Les présidents des universités de Bordeaux, de Bordeaux-III, de la Rochelle, de Pau, le directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux, le directeur général de l'institut polytechnique de Bordeaux et la directrice de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume
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