Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-581 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2020
NatureDécret
Signé le18 mai 2020
Publié le19 mai 2020
PublicationJORF n°0122 du 19 mai 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2012370D
IdentifiantJORFTEXT000041889231
RéférenceDécret n° 2020-581 du 18 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 19 mai 2020, NOR PRMX2012370DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000041889233

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Article 2 JORFARTI000041889234

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 18 mai 2020.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA1

Code civil (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041889231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).