Journal officiel · Décision

Décision n° 2020/50/RD 751/AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/3 du 1er avril 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er avril 2020
Publié le20 mai 2020
PublicationJORF n°0123 du 20 mai 2020
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
NORCNPX2012355S
IdentifiantJORFTEXT000041894507
RéférenceDécision n° 2020/50/RD 751/AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/3 du 1er avril 2020 relative au projet d'aménagement entre Nantes et Pornic par passage progressif à 2 × 2 voies de la RD 751 (44), JO du 20 mai 2020, NOR CNPX2012355SLégifrance →

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 16 juillet 2019 de M. Jean CHARRIER, vice-président des mobilités du conseil départemental de Loire Atlantique ;

Vu sa décision n° 2019/133/RD 751/AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/1 du 31 juillet 2019 décidant d'une concertation préalable et nommant MM. Serge QUENTIN et Claude RENOU garants de celle-ci ;

Vu sa décision n° 2020/5/RD 751/AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/2 du 4 mars 2020 définissant les modalités de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic sur la RD 751 ;

Vu la communication de la Commission nationale du débat public du 17 mars 2020, CORONAVIRUS, détaillant les mesures d'adaptation de son activité suite aux annonces du Président de la République du 16 mars 2020 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le message électronique du 16 mars 2020 de M. Claude RENOU, garant de la concertation, faisant état de la demande du conseil départemental de Loire-Atlantique de report de la concertation sur le projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic sur la RD 751, prévue jusqu'à présent du 6 avril au 15 mai 2020 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

La présidente, C. Jouanno

Article 1 JORFARTI000041894510

Le calendrier de la concertation préalable est reporté. Un nouveau calendrier de la concertation préalable sera défini ultérieurement.

Article 2 JORFARTI000041894511

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Code de l'environnement (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041894507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).