Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier et le dossier annexé de Mme Claire GRANDET, directeur du département concertation et environnement de RTE, en date du 16 mars 2020, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de révision du S3REnR AURA, conformément à l'article L. 121-17 et selon les modalités de l'article L. 121-16-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu la communication de la Commission nationale du débat public du 17 mars 2020, CORONAVIRUS, détaillant les mesures d'adaptation de son activité suite aux annonces du Président de la République du 16 mars 2020 ;
Considérant que les concertations ne sauraient se tenir uniquement sous forme numérique ; Après en avoir délibéré,
Décide :
La présidente, C. Jouanno
MM. David CHEVALLIER et Jean-Luc CAMPAGNE sont nommés garants de la concertation préalable sur le projet de révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.