Décision n° 2020/53/SAGE EST LYONNAIS/1 du 1er avril 2020 relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est lyonnais (69)

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé de M. Michel FORISSIER, président de la commission locale de l'eau du SAGE de l'Est lyonnais, et de Mme Cécile DINDAR, préfète du Rhône, reçus le 11 mars 2020, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Est lyonnais, conformément à l'article L. 121-17 et selon les modalités de l'article L. 121-16-1 ;

Vu la décision CNDP n° 2018/47/Doctrine SAGE/2 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu la communication de la Commission nationale du débat public du 17 mars 2020, CORONAVIRUS, détaillant les mesures d'adaptation de son activité suite aux annonces du Président de la République du 16 mars 2020 ;

Considérant que : - ce schéma comporte des enjeux environnementaux locaux importants ; - cette concertation intervient à un stade d'avancement du processus d'élaboration du SAGE qui doit permettre de débattre avec le public de ses objectifs et de ses principales orientations ; - des modalités de participation du public en présentiel sont essentielles à la qualité de la concertation ; - après en avoir délibéré,