Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-593 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2020
NatureDécret
Signé le20 mai 2020
Publié le21 mai 2020
PublicationJORF n°0124 du 21 mai 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2012180D
IdentifiantJORFTEXT000041897191
RéférenceDécret n° 2020-593 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 21 mai 2020, NOR PRMX2012180DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000041897193

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Article 2 JORFARTI000041897194

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 mai 2020.

Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA1

Code civil (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041897191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).