Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2020
NatureDécret
Signé le20 mai 2020
Publié le21 mai 2020
PublicationJORF n°0124 du 21 mai 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2012627D
IdentifiantJORFTEXT000041897196
RéférenceDécret n° 2020-594 du 20 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 21 mai 2020, NOR PRMX2012627DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000041897198

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

Article 2 JORFARTI000041897199

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 mai 2020, Edouard Philippe

Textes cités liens · DILA1

Code civil (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041897196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).