Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Public concerné : titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle maritimes qui souhaitent obtenir par équivalence un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur. Le présent arrêté met à jour l'arrêté du 21 juillet 2011 modifié en prenant en compte la création de nouveaux titres professionnels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile,
Arrête :
A la fin de l'article 8 de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ne donnent pas droit à cette équivalence. »
Au b de l'annexe I de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé sont ajoutées, après la mention « Brevet d'officier électronicien », les mentions suivantes :
« Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
« Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile. »
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2020.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.