Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2020
NatureArrêté
Signé le25 mai 2020
Publié le27 mai 2020
PublicationJORF n°0128 du 27 mai 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2011779A
IdentifiantJORFTEXT000041920361
RéférenceArrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, JO du 27 mai 2020, NOR SSAH2011779ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000041920365

Afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de crise sanitaire qui en résulte, au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2020 susvisé, les mots : « 15 mai 2020 » sont remplacés pour les deux occurrences par les mots : « 15 septembre 2020 ».

Article 2 JORFARTI000041920366

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041920361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).