Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;
Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2020 reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouverts par arrêté du 22 août 2019 susvisé et reportés par arrêtés du 24 avril 2020 et du 23 mai 2020 susvisés.
Pour le concours prévu au 2° de l'article 5 du décret n° 2012-1456 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° L'épreuve de langue et les épreuves sportives, prévues par l'annexe I, sont suspendues ;
2° Pour l'épreuve d'aptitude générale, prévue à l'annexe I, au coefficient 6 est substitué le coefficient 10.
Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2012-1456 susvisé, les épreuves de natation et de course de vitesse, prévues à l'annexe IV de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné, sont suspendues.
Pour le concours prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2012-1456 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° L'épreuve sportive, prévue par l'annexe III, est suspendue ;
2° Pour l'épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, prévue à l'annexe III, au coefficient 5 est substitué le coefficient 6.
Pour l'ensemble des concours mentionnés aux articles 2 à 4 du présent arrêté, la commission plénière d'admission peut recourir à la visioconférence.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, A. De Oliveira
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.