Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle et de liaison covid-19

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 2020
Publié le27 mai 2020
PublicationJORF n°0128 du 27 mai 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2012693A
IdentifiantJORFTEXT000041920727
RéférenceArrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle et de liaison covid-19, JO du 27 mai 2020, NOR SSAZ2012693ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041920731

Sont nommés membres du Comité de contrôle et de liaison covid-19 :

Mme Marion Albouy-Llaty, membre de la Société française de santé publique ;

M. Daniel Benamouzig, membre du comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique ;

M. Jean-Louis Guéant, président de la Commission nationale de biologie médicale ;

Mme Caroline Martin, conseillère d'Etat, membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;

M. Gilles Munier, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins ;

M. Gérard Raymond, président de l'Association France Assos Santé ;

M. Emmanuel Rusch, président de la Conférence nationale de santé ;

Mme Catherine Simonin, administratrice de l'Association France Assos Santé ;

Mme Salwa Toko, présidente du Conseil national du numérique.

Article 2 JORFARTI000041920733

M. Emmanuel Rusch est nommé président du Comité de contrôle et de liaison covid-19.

Article 3 JORFARTI000041920734

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2020.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041920727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).