Article 1 JORFARTI000041923409
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 « implants d'embolisation artérielle », est insérée la rubrique suivante :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
Société BALT Extrusion (BALT) | |
SILK + (mono-diamètre et bi-diamètres) SILK + est un stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) de la société BALT. SILK + est disponible sous forme mono-diamètre avec des extrémités évasées ainsi que sous forme bi-diamètre avec des extrémités non évasées. DESCRIPTION Le système de mise en place du SILK+ comprend : - Un stent auto-expansible en nitinol (SILK+) et un système d'insertion. Le système d'insertion est composé d'un guide d'insertion et d'un introducteur. SILK+ est préalablement chargé sur le guide d'insertion, à l'intérieur de l'introducteur. La mise en place du déviateur de flux SILK + nécessite l'utilisation des composants suivants : - Un microcathéter armé de mise en place. - Un raccord Y à valve permettant le positionnement du tube introducteur au contact de l'embase du microcathéter. - Un torqueur. INDICATION PRISE EN CHARGE Prise en charge des anévrismes intracrâniens non rompus avec un risque de rupture spontanée supérieur au risque de la procédure et inaccessibles aux thérapeutiques actuelles (traitement endovasculaire par confinement de microspires associé ou non à une technique d'aide à la mise en place (stents intracrâniens ou utilisation d'un ballon temporaire) ou traitement chirurgical). Ces éléments (risque de rupture par rapport au risque de la procédure et inaccessibilité aux thérapeutiques) sont évalués dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire incluant un neuroradiologue interventionnel, un neurochirurgien et un neurologue. Le risque de rupture de l'anévrisme sera estimé notamment sur la base des facteurs de risque vasculaires (tabagisme, alcoolisme, hypertension artérielle, sexe féminin, âge), des antécédents familiaux, de la taille, la forme, la localisation de l'anévrisme. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Conformément au décret n° 2007-366 l'embolisation doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie interventionnelle dans un centre certifié. Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovas-culaires sont précisées dans les décrets suivants : - décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique, - décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie. L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007). L'arrêté du 15 mars 2010 fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie. Ce dispositif est réservé aux médecins formés aux techniques et aux interventions percutanées travaillant au sein d'établissements médicaux dotés d'un équipement radioscopique approprié. SILK + doit être utilisé exclusivement par des médecins ayant reçus une formation appropriée à son emploi. La décision de mise en œuvre du traitement est subordonnée à l'information orale et écrite du patient par le médecin des risques associés à la procédure par rapport aux risques de rupture spontanée de l'anévrisme. Le médecin veille à la bonne compréhension de ces informations par le patient. | |
3171618 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 2,00 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILK2,0x10 ; SILK2,0x15 ; SILK2,0x20 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |
3135321 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 2,50 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILK2,5x10 ; SILK2,5x15 ; SILK2,5x20 ; SILK2,5x25 ; SILK2,5x30 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |
3153000 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 3,00 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILK3,0x10 ; SILK3,0 x15 ; SILK3,0x20 ; SILK3,0x25 ; SILK3,0x30 ; SILK3,0x40 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |
3151018 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 3,50 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILK3,5x10 ; SILK3,5x15 ; SILK3,5x20 ; SILK3,5x25 ; SILK3,5x30 ; SILK3,5x35 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |
3127244 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 4,00 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILK4,0 x15 ; SILK4,0x20 ; SILK4,0x25 ; SILK4,0x30 ; SILK4,0x35 ; SILK4,0x40 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |
3183930 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 4,50 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILK4,5 x15 ; SILK4,5x20 ; SILK4,5x25 ; SILK4,5x30 ; SILK4,5x35 ; SILK4,5x40 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |
3106006 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 5,00 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILK5,0x20 ; SILK5,0x25 ; SILK5,0x30 ; SILK5,0x40 ; SILK5,0x50 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |
3101470 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + mono-diamètre, diam 5,50 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILK5,5x25 ; SILK5,5x30 ; SILK5,5x40 ; SILK5,5x50 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |
3108726 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + bi-diamètres, diam P4,00 - D3,00 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILKP4,0D3,0x30 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |
3160224 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + bi-diamètres, diam P4,50 - D3,00 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILKP4,5D3,0x25 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |
3162996 | Endoprothèse pour embolisation, BALT, SILK + bi-diamètres, diam P4,50 - D3,50 RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE SILKP4,5D3,5x30 Date de fin de prise en charge : 15 juin 2025. |