Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : candidats au second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ; électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ; hauts-commissariats en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ; autres autorités publiques concernées par l'organisation de ce scrutin. Objet : le présent décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 a convoqué les électeurs les dimanches 15 et 22 mars 2020 pour le renouvellement général des conseillers municipaux. Le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 a abrogé la convocation du second tour prévu le 22 mars 2020 en raison de la situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. En application de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, et après consultation du président de la Polynésie française, du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du comité de scientifiques, le présent décret fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. De plus, en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, adaptée et rendue applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020, ce décret prévoit une période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature du vendredi 29 mai au mardi 2 juin. Enfin, à l'instar du décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, il précise que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures. Références : loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - code électoral - Légifrance. Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 modifié fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'avis du comité de scientifiques en date du 18 mai 2020 ;
Vu l'avis du président de la Polynésie française en date du 22 mai 2020 ;
Vu l'avis du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 26 mai 2020 ;
Vu le rapport du Gouvernement remis au Parlement le 22 mai 2020 en application du II de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2020 en vue de procéder au second tour du renouvellement des conseils municipaux dont le premier tour a eu lieu le 15 mars 2020.
La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ce scrutin est ouverte entre le vendredi 29 mai, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).
Pour l'application de l'article R. 208 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait le 27 mai 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des outre-mer, Annick Girardin Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.