Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 2020
Publié le29 mai 2020
PublicationJORF n°0130 du 29 mai 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTRET2006994A
IdentifiantJORFTEXT000041930831
RéférenceArrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer, JO du 29 mai 2020, NOR TRET2006994ALégifrance →

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret du n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 répartissant les sièges entre organisations professionnelles, syndicales et associations ;

Vu l'arrêté du 11 février 2019 portant renouvellement du mandat du président du Conseil supérieur des gens de mer ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041930833

L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2019 est modifié comme suit : «

IX. - Au titre des représentants des gens de mer

Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritime CGT : M. Pierrick Samson est nommé titulaire en remplacement de M. Michel Le Cavorzin M. Marc Sagot est nommé suppléant en remplacement de M. Jean-Paul Février M. Fabien Delacroix est nommé titulaire en remplacement de M. Christian Chini M. Jean-Paul Février est nommé suppléant en remplacement de M. Mickaël Jolibois M. Laurent Valéry est nommé titulaire en remplacement de M. Marc Sagot M. André Anastasio est nommé suppléant en remplacement de M. Patrice Bahougne M. Jean-Michel Milon est nommé titulaire en remplacement de M. Pierrick Samson M. Philippe Schneider est nommé suppléant » « Représentants de l'union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : Mme Iphise Esmieu est nommée suppléante en remplacement de Mme Marion Fritz »

XI. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins

Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : « Suppléant : M. Hervé Le Corre » est modifié par : « Suppléant : M. Henri Le Corre ».

Article 2 JORFARTI000041930834

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041930831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).