Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours d'admission à l'école militaire interarmes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2020
NatureArrêté
Signé le28 mai 2020
Publié le30 mai 2020
PublicationJORF n°0131 du 30 mai 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2013446A
IdentifiantJORFTEXT000041936728
RéférenceArrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours d'admission à l'école militaire interarmes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, JO du 30 mai 2020, NOR ARMH2013446ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus par l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041936737

Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours d'admission à l'école militaire interarmes.

Article 2 JORFARTI000041936738

Par dérogation au point 2 de l'annexe III de l'arrêté du 24 juin 2019 susvisé, l'épreuve de connaissances militaires est menée par deux examinateurs.

Article 3 JORFARTI000041936739

Par dérogation au point 4 de l'annexe III de l'arrêté du 24 juin 2019 susvisé, seuls sont maintenus le test de type « Cooper » et l'épreuve d'abdominaux.

Le test « Cooper » est noté sur 20.

L'épreuve d'abdominaux est notée sur 10.

La moyenne des épreuves physiques est ramenée à une note sur 20.

Article 4 JORFARTI000041936740

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.

Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.

Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Article 5 JORFARTI000041936741

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, L. Gravelaine

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041936728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).