Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2020
NatureArrêté
Signé le27 mai 2020
Publié le30 mai 2020
PublicationJORF n°0131 du 30 mai 2020
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRG2012764A
IdentifiantJORFTEXT000041937314
RéférenceArrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales, JO du 30 mai 2020, NOR AGRG2012764ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;

Vu la directive 93/49/CEE modifiée de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil ;

Vu la directive 98/56/CE modifiée du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales ;

Vu la directive d'exécution 2020/177/UE de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 modifié relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041937316

Sans préjudice des dispositions du 1° de l'article 3 du décret n° 2000-1165 susvisé, la présence d'organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les matériels de multiplication de plantes ornementales destinés à la commercialisation ne dépasse pas, au moins sur la base d'une inspection visuelle, les seuils respectifs fixés en annexe.

Les matériels satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 susvisé, ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, paragraphe 1, de ce règlement.

Article 2 JORFARTI000041937318

L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.

Article 3 JORFARTI000041937320

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000041937322

ANNEXE


Bactéries

ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ
Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale
Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L.
0 %

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl.
0 %

Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf.
0 %

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Prunus L.
0 %

Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU]
Capsicum annuum L.
0 %

Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA]
Capsicum annuum L.
0 %

Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF]
Capsicum annuum L.
0 %

Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE]
Capsicum annuum L.
0 %

Champignons et oomycètes

ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ
Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale
Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Castanea L.
0 %

Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Pinus L.
0 %

Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Pinus L.
0 %

Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Pinus L.
0 %

Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA]
Semences
Helianthus annuus L.
0 %

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf.
0 %

Puccinia horiana P. Hennings [PUCCHN]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Chrysanthemum L.
0 %

Insectes et acariens

ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ
Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale
Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale

Aculops fuchsiae Keifer [ACUPFU]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Fuchsia L.
0 %

Opogona sacchari Bojer [OPOGSC]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L.
0 %

Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences de Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants
Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O'Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl.
0 %

Nématodes

ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ
Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale
Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]
Allium L.
0 %

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit., Tulipa L.
0 %

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ
Genre ou genres des matériels de multiplication de la plante ornementale
Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Malus Mill.
0 %

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Prunus L.
0 %

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Pyrus L.
0 %

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Lavandula L.
0 %

Viroïde du rabougrissement du chrysanthème [CSVD00]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L.
0 %

Viroïde de l'exocortis des agrumes [CEVD00]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Citrus L.
0 %

Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l'Union européenne)
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf.
0 %

Tospovirus des taches nécrotiques de l'impatiens [INSV00]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Begonia x hiemalis
Fotsch, hybrides d'Impatiens L. de Nouvelle-Guinée
0 %

Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]
Capsicum annuum L.,
0 %

Virus de la sharka [PPV000]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl et Fritsch., Prunus domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericeaBatal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. et Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl.
- autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka
0 %

Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00]
Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences
Begonia x hiemalis
Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d'Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L.
0 %

Fait le 27 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2000-1165 du 27 novembre 2000 (V)
Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init. · transposition

Aller plus loin

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