Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2020 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 2020
Publié le31 mai 2020
PublicationJORF n°0132 du 31 mai 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2012390A
IdentifiantJORFTEXT000041938596
RéférenceArrêté du 11 mai 2020 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective), JO du 31 mai 2020, NOR PRMX2012390ALégifrance →

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041938599

Délégation est donnée à M. Denis CRISTOPHE, attaché d'administration hors classe, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

Article 2 JORFARTI000041938600

Délégation est donnée à M. Eric ANDRIES, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, adjointe du chef du bureau des ressources humaines et à Mme Anne FARKAS, attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.

Article 3 JORFARTI000041938601

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

G. De Margerie

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041938596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).